Policy Brief: “La reconnaissance de l’Union européenne à L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale : une perspective canadienne” par Armand de Mestral et Mathieu Vaugeois

Policy Brief: “La reconnaissance de l’Union européenne à L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale : une perspective canadienne” par Armand de Mestral et Mathieu Vaugeois

Note de synthèse (Mai 2015) par Armand de Mestral et Mathieu Vaugeois. De Mestral est professeur émérite, titulaire de la Chaire Jean Monnet en intégration économique internationale à l’Université McGill, et Vaugeois est membre du Barreau du Québec et détenteur d’une maîtrise en droit LL.M. de l’Institut de droit aérien et spatial de l’Université McGill.

Après s’être appropriée une part importante de la responsabilité de ses états membres dans le secteur du transport aérien, l’Union Européenne se trouve face à un dilemme dans sa politique aérienne à l’international. En effet, seuls les états souverains ont droit de vote au sein l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). Le présent document analyse les différents aspects de la problématique en partant d’un point de vue Canadien.

Vaugeois policy paper

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